REGLEMENT DU JEU « AU PAYS DE BELLE ET SEBASTIEN »

Apple n’est pas le commanditaire du jeu concours et n’a aucune responsabilité quant à leur administration, son organisateur en est le seul responsable. 


ARTICLE 1

Du 28 octobre 2013 au 15 janvier 2014 inclus, la société GAUMONT située 30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly Sur Seine organise en partenariat avec EUROPA APPS situé 11 Rue du Chalgrin, 75116 Paris, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé AU PAYS DE BELLE ET SEBASTIEN.

 
ARTICLE 2

Ce jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine (Corse non incluse) à l’exclusion des membres du personnel des sociétés ayant participé à l’organisation de ce jeu ainsi que leurs familles (même nom, même adresse).

 
ARTICLE 3

Pour participer, il suffit de télécharger l’application AU PAYS DE BELLE ET SEBASTIEN, de finir correctement les 4 premiers niveaux du jeu et de renseigner dans l’écran « jeu » prévu à cet effet ses coordonnées au plus tard le 15 janvier 2014 à minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi).

Le participant a par ailleurs la possibilité d’accéder aux 15 autres niveaux, et aux différents écrans « jeu » délivrés aux niveaux 8, 10, 15 et 20 qui représentent autant de chance supplémentaire d’être tiré au sort : pour cela le joueur doit télécharger l’application payante et à nouveau renseigner ses coordonnées dans les écrans « jeu » prévus à cet effet au plus tard le 15 janvier 2014 à minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi).

Le participant pourra participer aux deux tirages au sort par GAUMONT parmi l’ensemble des participants ayant renseigné leurs coordonnées avant les date et heure limites de participation :

- le premier tirage au sort sera réalisé le 15 décembre 2013 parmi l’ensemble des participants inscrits du 15 octobre 2013 au 14 décembre 2013 inclus, pour faire gagner les 50 places de cinéma mises en jeu

- le deuxième tirage au sort sera réalisé dans les 15 jours suivant la clôture de l’opération pour faire gagner l’ensemble des autres lots, parmi l’ensemble des participants inscrits du 15 octobre 2013 au 15 janvier 2014 inclus y compris les gagnants qui ont été tirés au sort lors du tirage du 15 décembre 2013.

Dotations:

-Dans le cadre du tirage au sort du 15 décembre 2013 : les 50 gagnants remporteront chacun une place de cinéma pour le film BELLE ET SEBASTIEN d’une valeur unitaire de 10€ TTC.

Dans le cadre du tirage au sort final :

- 1er prix : un séjour de 7 jours à Val Cenis pour 4 personnes dans l’une des résidences de Destination Haute Maurienne au choix, soit au Bonheur des Pistes, soit aux Essarts ,d’une valeur commerciale unitaire de 1 385€ TTC à effectuer pendant la saison hivernale (entre le 4 janvier 2014 et le 5 avril 2014, sauf pendant les périodes de vacances scolaires du 15 février au 15 mars 2014 ou pendant la saison estivale (entre le 5 juillet 2014 et le 30 août 2014) comprenant la location d’un appartement 3 pièces et en fonction de la saison choisie, la location pour 4 personnes du matériel de ski auprès du magasin La Poudreuse Sport 2000 (situé à Lanslevillard-Val Cenis)  et 4 forfaits de ski Val Cenis Vanoise pour 6 jours (saison hivernale) ou 4 Pass Exploration Haute Maurienne  (saison estivale). Tous les frais non inclus (transport, repas, dépenses personnelles… restent à la charge exclusive du gagnant et de ses accompagnants.

- les 50 prix suivants: une peluche BELLE d’une valeur unitaire de 19,90€ TTC.

- les 200 prix suivants : une affichette du film BELLE ET SEBASTIEN 40x60cm d’une valeur unitaire de 8€ TTC.

ARTICLE 4

Le jeu est limité à une seule inscription (date d’inscription, coordonnées et nom faisant foi). Pour obtenir leur dotation, les gagnants doivent laisser leurs coordonnées postales. Les gagnants recevront leur dotation dans un délai de 3 mois maximum après le tirage au sort qui les aura désignés. La société organisatrice GAUMONT ne saurait être tenue pour responsable si un gagnant ne laisse pas ses coordonnées téléphoniques ou si elles ne correspondent pas à son identité. La dotation gagnée ne sera ni remboursée, ni échangée. La dotation retournée pour toute difficulté dans le nom ou l’adresse du destinataire ne sera ni réattribuée, ni renvoyée.

 
ARTICLE 5

Le règlement de ce jeu peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse de la société MERCREDI – Jeu AU PAYS DE BELLE ET SEBASTIEN – 44, rue La Fayette 75009 PARIS (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe)

 
ARTICLE 6

Les frais occasionnés pour la participation au jeu peuvent être remboursés de la manière suivante :


Participation par  Internet :


Pour les utilisateurs, dûment inscrits, accédant au jeu à partir de la France (Corse, DOM et TOM non compris) via un modem et au moyen d’une ligne  téléphonique  facturée selon le temps passé – c’est à dire hors abonnements câble et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu, estimés forfaitairement à 5 minutes de communication locale au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement, soit sur la base de 3 minutes à 0,11 € TTC et 0.02 € TTC par minute supplémentaire, seront remboursés  aux joueurs en faisant la demande  expresse, sur présentation ou indication :

- de leur nom, prénom, adresse,

- d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,

-  de la facture détaillée de France Télécom  ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé, en précisant la date et l’heure de vos communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie au jeu. Nous conservons de notre côté en mémoire les dates et heures d’entrée et de sortie sur le jeu, pour un identifiant donné (nom, adresse, et le cas échéant pseudonyme et mot de passe).


La demande de remboursement doit  être  effectuée  par écrit auprès de MERCREDI, 44 rue Lafayette  75009 PARIS, au plus tard 10 jours après réception de la facture téléphonique émanant de France Télécom ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé (timbre de demande de remboursement remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe). (Un seul remboursement par foyer)


Il est convenu que tout autre accès au jeu s’effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général, le confort qu’il procure et le fait d’accéder au jeu n’occasionne aucun frais supplémentaire.

 
ARTICLE 7

Il ne sera répondu à aucune demande (téléphonique ou orale) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu.

 
ARTICLE 8

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate de la participation.

 
ARTICLE 9

GAUMONT et EUROPA APPS ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événement indépendant de leur volonté, ils étaient amenés à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions, la dotation, leur responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Ils se réservent, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation et de remettre aux gagnants un lot de nature et de valeur équivalente. Toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Me Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement,  et sera adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit, conformément aux dispositions de l’article 5.

 
ARTICLE 10

Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par GAUMONT dont les décisions seront sans appel.

 
ARTICLE 11

Les renseignements fournis par la participation au jeu peuvent figurer sur un fichier informatique. Il est possible de demander de ne pas y être inscrit, d’en être retiré ou d’y avoir accès à tout moment, ceci conformément à la loi informatique et libertés, sur simple demande écrite à MERCREDI, 44 rue La Fayette 75009 Paris.

ARTICLE 12

La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du règlement complet, déposé chez Maître MANCEAU Sandrine, Huissier de Justice, 130 rue Saint Charles 75015 Paris.  

 
Extrait de règlement :

Jeu gratuit et sans obligation d’achat du 15/10/13 au 15/01/14 inclus, dont le règlement déposé chez Maître MANCEAU, Huissier de Justice à Paris, est disponible gratuitement sur demande écrite à MERCREDI : 44, rue La Fayette 75009 Paris. Dotations : 1 séjour de 7 jours à Val Cenis pour 4 personnes d’une valeur commerciale unitaire de 1 385€ TTC. 50 peluches BELLE d’une valeur unitaire de 19,90€ TTC. 50 places de cinéma pour le film BELLE ET SEBASTIEN d’une valeur unitaire de 10€ TTC. 200 affichettes du film BELLE ET SEBASTIEN 40x60cm d’une valeur unitaire de 8€ TTC. Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation aux informations les concernant en s’adressant par écrit  à l’adresse ci-dessus. Crédits non contractuels. Remboursement des frais de connexion (5mm tarif France Telecom) et du timbre de demande de règlement et/ou de remboursement (tarif lent en vigueur sur demande conjointe à l’envoi initial) en écrivant à l’adresse ci-dessus.

 

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